Programme Permis d'exploitation

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

Profils des stagiaires

Tout public

Prérequis

• Aucun

• Etre dans un projet d'ouverture d'un débit de boissons

Durée: 

20.00 heures (3.00 jours)

Objectifs pédagogiques

• Connaître le contexte législatif et règlementaire pour l'obtention du permis exploitation afin de faire la déclaration de licence en mairie.

• Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)

• Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac, …)

Contenu de la formation

• Présentation liminaire de la formation

  • La raison d'être de la formation

  • Présentation du permis d'exploitation

• Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications,

  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,

  • La police administrative, générale et spéciale

• Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson

  • Les conditions liées à la Licence (III ou IV) et à la personne

  • Les déclarations préalables à l'ouverture,

  • La vie d'une Licence,

  • Les débits temporaires.

• Les obligations d'exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques

• Les fermetures administratives et judiciaires

  • Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants

  • Les fermetures judiciaires des débits de boissons

• Réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux,

  • Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

Nesty BAGEA

• Formateur certifié qualité spécialisé en hygiène alimentaire de restauration commerciale, collective et rapide

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.

• Documents supports de formation projetés.

• Etude de cas concrets

• Quiz en salle

• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation

• Feuilles de présence.

• Questions orales ou écrites (QCM).

• Mises en situation.

• Formulaires d'évaluation de la formation.

Accueil des personnes en situation de handicap : 

nous invitons les personnes en situation de handicap qui veulent suivre une de nos formations à nous contacter directement afin d’évaluer ensemble les modalités d’accès requises.